SectionB – Frais de déplacement et de séjour Type de dépense Dépenses payées par le candidat À rembourser au candidat $ Contribution par le candidat Frais de déplacement et de séjour pendant la période électorale Déplacement ─ par voie aérienne Déplacement ─ par voie terrestre Déplacement ─ par voie maritime Filtrerles formulaires par thèmes. Animaux; Vacances; Chasse et pêche; Culture; Sports; Hébergements touristiques; Bateaux ; Jardin; Permis - Cartes; Réglementation; Sans catégorie . Demande d'aide pour le départ en colonie de vacances des enfants en situation de handicap. Mis à jour le 31/05/2022 à 14h47 Cerfa 13404 08 Déclaration préalable de Lesvoyageurs de 12 ans et plus ne disposant pas d'un schéma vaccinal complet ou d'un certificat de rétablissement devront fournir le résultat d'un test RT-PCR (test biologique de détection du génome du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasopharyngé) réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ou le résultat négatif 350$ lorsque le transport s'effectue par VOIE AÉRIENNE, soit par avion ou par hélicoptère. Lorsqu'un aller-retour a lieu la même journée, deux (2) déplacements aériens sont calculés, quand ils s'effectuent à l'extérieur de la région administrative. Pour l'application du maximum, on considère que le coût d'un MÊME DÉPLACEMENT comprend l'aller et le retour, Lesupport de la déclaration préalable est le modèle de formulaire " Déclaration préalable de transports exceptionnels " enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l'action publique sous le numéro Cerfa 15624*01. La notice est également enregistrée sous le numéro Cerfa 15624*01. Ces documents sont consultables sur le site internet www.service-public.fr. La Cedocument est nommé DP 1 pour une déclaration préalable. Plans de situation réalisés par Algar pour une modification de clôture. La DP2 ou plan de masse. Le plan de masse. est une vue aérienne de votre terrain. On y aperçoit les constructions, les aménagements (appentis, carport, piscine, bâtiments annexes), les clôtures, le jardin Lesprincipales modifications apportées par la nouvelle version 2 du Cerfa 15476#02 sont: Cette déclaration en scénario S3 concerne les vols commençant au plus tôt cinq jours ouvrables et au plus tard un mois après le jour d’envoi de la déclaration;; Ajout d’une plage de dates, pour les vols effectivement prévus chaque jour de cette plage ou pour tenir compte oweW. CIT 0001 Demande de certificat de citoyenneté 2021-11 CIT 0002 Demande de citoyenneté canadienne – Adultes 2022-01 CIT 0003 Demande de citoyenneté canadienne – Enfants 2022-01 CIT 0007 Liste de contrôle des documents Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 51 – Adultes 18 ans et plus 2021-06 CIT 0008 Liste de contrôle des documents Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 52 – Enfant mineurs moins de 18 ans 2020-11 CIT 0010 Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs 2019-06 CIT 0012 Demande de la personne adoptée 2019-06 CIT 0014 Liste de contrôle des documents Demande de certificat de citoyenneté Preuve de citoyenneté 2021-11 CIT 0027 Retrait d’une demande de citoyenneté 2014-06 CIT 0058 Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté 2020-12 CIT 0172 Liste de contrôle des documents Demande de citoyenneté canadienne – Forces armées canadiennes en vertu du paragraphe 5 ou 5 2022-04 CIT 0177 Résidence à l’extérieur du Canada 2018-08 CIT 0301 Demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne 2019-06 CIT 0302 Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne 2021-02 CIT 0402 Liste de contrôle des documents Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 91 2021-04 CIT 0403 Demande de citoyenneté canadienne – Mineurs moins de 18 ans en vertu du paragraphe 51 2022-01 CIT 0404 Formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre 2020-11 CIT 0407 Comment calculer la période de présence effective 2019-05 CIT 0457 Déclaration solennelle concernant un certificat perdu, volé, détruit ou non reçu 2018-08 CIT 0458 Déclaration officielle d’union de fait – Citoyenneté 2019-06 CIT 0464 Demande de correction de la date de naissance aux fins de la citoyenneté 2018-08 CIT 0480 Formulaire de préparation du certificat de citoyenneté canadienne 2020-04 CIT 0484 Liste de contrôle des documents Adoptifs – Partie 1 – Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs 2019-06 CIT 0485 Liste de contrôle des documents Adoptifs – Partie 2 – Demande de la personne adoptée 2021-03 CIT 0496 Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne pour certaines personnes ayant obtenu la citoyenneté le 17 avril 2009 2019-06 CIT 0497 Demande de citoyenneté pour les personnes apatrides nées d’un parent canadien Paragraphe 55 2019-06 CIT 0499 Liste de contrôle des documents Demande d’attribution de la citoyenneté pour les personnes apatrides nées d’un parent canadien Paragraphe 55 2019-06 CIT 0501 Liste de contrôle des documents Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne Pour certaines personnes qui l’ont acquise le 17 avril 2009 – 2019-06 CIT 0532 Demande de citoyenneté canadienne – Forces armées canadiennes en vertu du paragraphe 5 ou 5 2022-04 CIT 0534 Demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne – Forces armées canadiennes 2019-06 CIT 0550 Lettre de confirmation d’inscription dans un établissement d’enseignement pour la Citoyenneté 2015-06 CIT 0560 Liste de contrôle des documents Demande de citoyenneté Canadienne - Mineurs moins de 18 ans en vertu - du paragraphe 51 2022-03 IMM 0002 Liste de contrôle des documents les signataires d’entente de parrainage SEP 2022-05 IMM 0006 Déclaration Solennelle aux fins de l’entrée au Canada pour les membres de la famille élargie décrets concernant la COVID-19 pris en vertu de la loi sur la mise en quarantaine 2022-01 IMM 0008 Formulaire de demande générique pour le Canada 2022-04 IMM 0008 SCH2 Annexe 2 Réfugiés hors Canada 2020-11 IMM 0008 SCH4 Annexe 4 Immigration économique 2020-06 IMM 0008 SCH4A Annexe 4A Immigration économique 2020-06 IMM 0008 SCH5 Annexe 5 Immigration économique – Déclaration d’intention de résider au Québec 2020-06 IMM 0008 SCH6 Annexe 6 Gens d’affaires Immigrants – Investisseurs et Entrepreneurs 2020-06 IMM 0008 SCH6A Annexe 6A Gens d’affaires Immigrants – Travailleurs autonomes 2020-06 IMM 0008 SCH9 Annexe 9 Immigration économique – Déclaration d’intention de résider au Québec 2020-06 IMM 0008 SCH12 Annexe 12 Renseignements supplémentaires – Demandeurs d’asile au Canada 2021-09 IMM 0008 SCH13 Annexe 13 Programme d’immigration des gens d’affaires catégorie – démarrage d’entreprise 2020-06 IMM 0008 SCH14 Annexe 14 Personnes protégées et réfugiés au sens de la convention 2020-05 IMM 0008 DEP Personnes à charge additionnelles/Déclaration 2019-06 IMM 0016 Déclaration solennelle pour le parent d’un mineur aux fins de l’entrée au Canada pour les membres de la famille élargie décrets concernant la COVID-19 pris en vertu de la loi sur la mise en quarantaine 2022-01 IMM 0017 Lettre d’explication – Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables 2021-01 IMM 0104 Détails sur les études, l'emploi et le déplacement 2019-05 IMM 0109 Demande en vue de devenir un signataire d'entente de parrainage 2022-05 IMM 0113 Annexe 1 Politique d’intérêt public temporaire facilitant davantage l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto RGT 2021-07 IMM 0114 Annexe 1 Programme pilote sur l’agroalimentaire 2021-07 IMM 0115 Offre d’emploi à un ressortissant étranger Programme pilote sur l’agroalimentaire 2021-07 IMM 0116 Liste de contrôle des documents Programme pilots sur l’agroalimentaire 2022-08 IMM 0123 Liste de contrôle des documents Politique d'intérêt public temporaire facilitant davantage l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto RGT 2021-07 IMM 0129 Liste de contrôle des documents Voie d’accès de la résidence permanente - Familles au Canada de victimes canadiennes de catastrophes aériennes récentes 2021-05 IMM 0130 Annexe 3 – Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente Volets A et B et diplômes étrangers 2021-09 IMM 0133 Déclaration concernant l’état de santé 2021-06 IMM 0134 Liste de contrôle des documents Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong 2021-06 IMM 0135 Annexe 7A – Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong Volet A – Diplômés au Canada 2021-06 IMM 0136 Annexe 7B – Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong Volet B – Expérience de travail au Canada 2021-06 IMM 0137 Liste de contrôle des documents Projet pilote sur la voie d'accès à la mobilité économique 2022-03 IMM 0138 Annexe 20 Project pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique 2022-03 IMM 0149 Détails de postes gouvernemental/aux 2021-11 IMM 0150 Détails du service policier 2021-12 IMM 0151 Déclaration solennelle visant à confirmer la relation avec un membre de la famille élargie 2022-04 IMM 0155 List de contrôle des documents Programme d’immigration du Canada atlantique 2022-03 IMM 0156 Engagement lié à une demande de permis de travail visée par une dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail EIMT dans le cadre du Programme d’immigration au Canada atlantique PICA 2022-01 IMM 0157 Offre d’emploi présentée à un ressortissant étranger Programme d’immigration au Canada Atlantique 2022-01 IMM 0162 Liste de contrôle des documents pour un permis de travail pour les candidats au Programme d’Immigration au Canada Atlantique demandeurs à l’extérieur du Canada 2022-01 IMM 0163 List de contrôle des documents pour un permis de travail pour les candidats au Programme d’Immigration au Canada Atlantique demandeurs au Canada 2022-01 IMM 0170 List de contrôle des documents Formulaires de demande visant les familles se trouvant hors du Canada des victimes canadiennes de catastrophes aériennes 2022-08 IMM 0171 Déclaration solennelle visant les membres de la famille élargie hors du Canada d’une victime canadienne d’une catastrophe aérienne qui peut demander le visa de résident permanent 2022-08 IMM 0502 Modalités et conditions du prêt 2019-06 IMM 1015 Liste de contrôle des documents Formulaires de demande pour la voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé pandémie de COVID-19 2021-02 IMM 1018 Annexe 1 Voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé 2020-12 IMM 1283 Évaluation de la situation financière 2020-06 IMM 1294 Demande de permis d’études présentée à l’extérieur du Canada 2022-04 IMM 1295 Demande d’un permis de travail présentée à l’extérieur du Canada 2022-04 IMM 1324 Engagement/Demande de parrainage – Parrainage d’aide conjointe 2020-06 IMM 1344 Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement 2022-07 IMM 1436 Demande de modification de la Fiche relative au droit d’établissement, de la Confirmation de résidence permanente ou de documents de résident temporaire valides 2020-06 IMM 1444 Demande d’approbation de la réadaptation 2020-06 IMM 0147 Liste de contrôle des documents Demande de résidence permanente aux termes de la mise à jour de la politique d’intérêt public temporaire pour les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans 2022-04 IMM 0148 Annexe 1 Demande de résidence permanente aux termes de la mise à jour de la politique d’intérêt public temporaire pour les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans 2022-04 IMM 5009 Liste de contrôle des documents et demande d’une vérification du statut VDS ou de remplacement d’un document d’immigration 2020-06 IMM 5257 Demande de visa de résident temporaire 2022-04 IMM 5257 SCH1 Annexe 1 Demande de Visa de résident temporaire 2019-06 IMM 5280 Liste de contrôle des documents Cas comportant des considérations humanitaires 2021-05 IMM 5282 Liste de contrôle des documents Aide familial résidant 2018-08 IMM 5283 Renseignements supplémentaires Considérations d'ordre Humanitaire 2020-06 IMM 5286 Liste de contrôle des documents Personnes protégées — Résidence permanente 2013-04 IMM 5287 Liste de contrôle des documents Répondant 2022-08 IMM 5321 Accord Canada-États-Unis-Mexique – Demande de statut de négociant ou d'investisseur permis de travail 2021-07 IMM 5349 Demande de prêt – Frais relatifs au droit de résidence permanente 2022-04 IMM 5373 Engagement de parrainage – Signataires d’entente de parrainage SEP 2020-08 IMM 5373A Plan d’aide à l’établissement et évaluation financière – Groupe de cinq 2018-02 IMM 5373B Profil financier – Membre d’un groupe de cinq 2020-10 IMM 5406 Renseignements additionnels sur la famille – Résidence permanente 2020-08 IMM 5409 Déclaration officielle d’union de fait – Résidence temporaire et permanente 2020-08 IMM 5438 Demande d’un profil de réfugié 2020-08 IMM 5440 Plan d’aide à l’établissement – Signataires d’entente de parrainage et groupes constitutifs 2020-08 IMM 5444 Demande d’une carte de résident permanent ou titre de voyage pour résident permanent 2022-06 IMM 5451 Déclaration solennelle concernant une carte de résident permanent perdue, volée, détruite ou non reçue 2020-08 IMM 5457 Liste de contrôle des documents Programme des travailleurs hautement qualifié du Canada Atlantique 2022-03 IMM 5467 Liste de contrôle des documents Programme des travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada Atlantique 2022-03 IMM 5475 Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée 2021-05 IMM 5476 Recours aux services d’un représentant 2021-11 IMM 5481 Évaluation du parrainage – Enfants à charge 2020-10 IMM 5483 Liste de contrôle des documents Permis d’études 2018-02 IMM 5484 Liste de contrôle des documents Visa de résident temporaire visa de visiteur à l'extérieur du Canada 2018-01 IMM 5488 Liste de contrôle des documents Permis de travail à l’extérieur du Canada 2022-02 IMM 5492 Évaluation du répondant 2020-10 IMM 5494 Plan d’aide à l’établissement Parrainage d’aide conjointe 2020-10 IMM 5495 Liste de contrôle des documents Parrainage d’aide conjointe 2004-09 IMM 5498 Liste de contrôle des documents Programme des diplômes étrangers du canada atlantique 2022-03 IMM 5501 Formulaire de déclaration de programme pilote d’immigration au Canada atlantique 2022-01 IMM 5504 Demande d’un profil de réfugié – Parrainage d’aide conjointe 2015-09 IMM 5507 Liste de contrôle des documents Réadaptation 2015-05 IMM 5515 Plan d’aide à l’établissement et évaluation financière Répondants communautaires 2020-10 IMM 5519 Déclaration solennelle de rupture d’une union de fait 2020-10 IMM 5526 Questionnaire supplémentaire sur la relation 2020-10 IMM 5528 Liste de contrôle des documents Catégorie des titulaires de permis 2022-08 IMM 5531 Demande de réémettre une carte de résident permanent 2020-10 IMM 5532 Renseignements sur la relation et évaluation du parrainage 2021-02 IMM 5533 Liste de contrôle des documents Époux incluant les enfants à charge 2022-08 IMM 5534 Liste de contrôle des documents Enfant à charge 2022-08 IMM 5536 Autorisation de communiquer des renseignements 2016-12 IMM 5546 Détails sur le service militaire 2021-12 IMM 5555 Liste de contrôle des documents Étudiant 2022-03 IMM 5556 Liste de contrôle des documents Travailleurs demandeurs au Canada 2021-05 IMM 5557 Liste de contrôle des documents Permis de séjour temporaire 2018-08 IMM 5558 Liste de contrôle des documents Visa de résident temporaire visa de visiteur à l'intérieur du Canada 2018-08 IMM 5562 Renseignements supplémentaires Liste des voyages 2021-01 IMM 5563 Demande d’accès à l’information et demande d’accès à des renseignements personnels 2022-08 IMM 5564 Demande d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire PFSI 2019-06 IMM 5571 Demande de traitement visant les membres de la famille dans le cadre du délai prescrit d’un an 2021-01 IMM 5575 Considérations d’ordre humanitaire en vertu de la politique d’intérêt public temporaire du 4 février, 2016 pour les ressortissants haïtiens et zimbabwéens 2016-05 IMM 5583 Liste de contrôle des documents Étudiants qui demandent un permis de travail 2021-03 IMM 5589 Liste de contrôle des documents Conjoint de fait incluant les enfants à charge 2022-08 IMM 5604 Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada 2021-01 IMM 5618 Demande en vue de l’ajout d’un membre de la famille à une demande de réfugié parrainé par le secteur privé 2021-01 IMM 5629 Liste de contrôle des documents Partenaire conjugal incluant les enfants à charge 2022-08 IMM 5634 Aide familial résidant – Déclaration de l’employeur sur les heures travaillées 2021-01 IMM 5644 Liste de contrôle des documents Demande de carte de résident permanent ou titre de voyage pour resident permanent 2022-06 IMM 5645 Informations sur la famille – Visiteurs, étudiants et travailleurs 2021-01 IMM 5646 Déclaration du gardien 2021-01 IMM 5652 Liste de contrôle des documents Programme pilote d’immigration au Canada atlantique – Permis de travail demandeurs au Canada 2019-05 IMM 5653 Liste de contrôle des documents Programme pilote d’immigration au Canada atlantique – Permis de travail à l’extérieur du Canada 2019-05 IMM 5654 Engagement lié à une demande de permis de travail visée par une dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail EIMTdans le cadre du programme pilote d’immigration au Canada atlantique 2021-01 IMM 5663 Engagement de parrainage et plan d’établissement Répondants communautaires RC 2019-06 eIMM 5669 Annexe A Antécédents/Déclaration de parrainage — Doit être utilisé uniquement lors de la présentation d'une demande de parrainage ou d'une demande au Canada à titre de demandeur d’asile Guide 5289, 5746, ou 5772 2018-11 IMM 5669 Annexe A Antécédents/Déclaration de parrainage 2019-06 IMM 5670 Engagement de parrainage et plan d’établissement groupes de cinq 2019-06 IMM 5686 Demande d’opinion pour une dispense de permis de travail ou d’EIMT 2020-01 IMM 5690 Liste de contrôle des documents Programme des candidats des provinces et catégorie des travailleurs qualifiés Québec 2022-08 IMM 5707 Renseignements sur la famille – Visiteurs, étudiants et travailleurs 2019-06 IMM 5708 Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme visiteur ou titulaire de permis de séjour temporaire 2022-04 IMM 5709 Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme étudiant 2022-04 IMM 5710 Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur 2022-04 IMM 5721 Liste de contrôle des documents Visa de résident temporaire visa de visiteur – Demandeurs au Canada 2021-12 IMM 5722 Liste de contrôle des documents Demandeurs de la catégorie des gens d’affaires du volet fédéral et sélectionnés par le Québec 2019-06 IMM 5741 Renvoi des frais de traitement ou des frais relatifs au droit de résidence permanente 2017-09 IMM 5744 Consentement pour une demande d’accès à l’information et à des renseignements personnels 2018-10 IMM 5745 Liste de contrôle des documents Demande d’asile au Canada 2021-09 IMM 5748 Sources de revenu pour le parrainage de parents et grands-parents 2021-09 IMM 5760 Liste de contrôle des documents Catégorie démarrage d’entreprise 2022-08 IMM 5766 Catégorie des titulaires de visa pour démarrage d’entreprise lettre d’engagement 2020-02 IMM 5766GG Catégorie des titulaires de visa pour démarrage d'entreprise certificat d'engagement pour les entités désignées 2019-12 IMM 5768 Évaluation financière pour le parrainage de parents et grands-parents 2019-06 IMM 5771 Liste de contrôle des documents Répondant pour parents et grands-parents 2021-09 IMM 5778 Renvoi de frais de demandes pour le programme d’immigrants investisseurs PII et Le programme d’entrepreneurs EN 2017-09 IMM 5782 Demande de répudiation volontaire du statut de résident permanent 2021-07 IMM 5783 Liste de contrôle des documents Renonciation volontaire au statut de résident permanent 2016-01 IMM 5784 Liste de contrôle des documents Programme fédéral des travailleurs autonomes et travailleurs autonomes sélectionnés par le Québec 2019-06 IMM 5908 Programme pilote d’immigration dans les communautés nordiques et rurales Formulaire sur l’intérêt de la communauté 2019-02 IMM 5910 Annexe 19b Gardiens/gardiennes d’enfants en milleu familial ou aides familiaux à domicile – Expérience de travail 2021-07 IMM 5911 Annexe 1 Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord 2021-07 IMM 5939 Liste de contrôle des documents Demande de réadaptation ou de Permis de séjour temporaire PST présentée aux États-Unis 2021-02 IMM 5940 Liste de contrôle des documents Demande d’Autorisation de revenir au Canada ARC présentée aux États-Unis 2015-06 IMM 5955 Questionnaire sur l’état de santé 2015-08 IMM 5956 Désignation de représentants dans une collectivité d’établissement prévue 2021-07 IMM 5964 Programme De Mobilité Internationale Conformité De L’employeur Formulaire De Déclaration Volontaire 2021-07 IMM 5965 Information médicale importante Formulaire de traitement pour la syphilis 2019-06 IMM 5981 Liste de contrôle des documents Gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile 2020-07 IMM 5982 Annexe 19a Gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial ou aides familiaux à domicile – Évaluation de l'éducation et linguistique 2021-07 IMM 5983 Formulaire d’offre d’emploi Gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile 2021-07 IMM 5984 Offre d’emploi présentée à un ressortissant étranger Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord 2021-07 IMM 5987 Liste de contrôle des documents Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord 2022-08 IRM 0002 Formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre 2021-03 IRM 0004 Confirmation de l'admissibilité au remplacement sans frais d'un document prenant acte de la reprise d'un nom au titre de l'appel à l'action 17 2021-06 IRM 0005 Déclaration solennelle en vue de la reprise d'un nom autochtone sur les certificats de citoyenneté canadienne ou les cartes de résident permanent 2021-06 Air Cote d’Ivoire compte transporter 950 000 passagers en 2018, atteindre l’équilibre financier et assurer au moins une liaison quotidienne dans tous les aéroports de la sous-région à l’horizon 2019. La mise en place d’un nouveau système de déclaration du voyageur pour tous les vols a été annoncée par le ministère des Transports, ce week end. Ce mécanisme instauré dans le cadre de la réouverture des frontières aériennes ivoiriennes et la reprise des vols domestiques et internationaux, s’inscrit également dans le cadre de l’application des mesures barrières liée à la maladie au Coronavirus. Les voyageurs au départ, à l’arrivée et en transit en Côte d’Ivoire seront désormais soumis en plus des mesures sanitaires liées à la Covid-19, au renseignement d’un formulaire de déclaration de déplacement par voie aérienne Ddva. Ce formulaire est disponible en ligne via l’adresse indique une note du ministre des Transports, Amadou le gouvernement, le remplissage de ce formulaire est un exercice obligatoire et conditionne l’embarquement ou le débarquement des aéronefs. Tout voyageurs doit strictement s’y conformer. C’est depuis le 25 juin dernier que le Conseil national de sécurité de Côte d’Ivoire a annoncé la reprise des vols internationaux à partir du 1er juillet 2020, mais avec des protocoles sanitaires liés à la Covid-19. Les vols domestiques avaient déjà repris depuis le 26 juin dernier. Par Issouf Kamgate FinancialAfrik Déplacements vers la France et transit Une stricte limitation des déplacements s’impose pour ralentir la progression de l’épidémie dans le monde, du fait de la circulation très active du virus de COVID-19 et de ses variants. Dès lors, tout déplacement international - depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger - est totalement et strictement déconseillé jusqu’à nouvel ordre. Cette forte recommandation vaut également dans l’espace européen. Lorsqu’un déplacement est malgré tout nécessaire, il convient de respecter des conditions sanitaires renforcées dans l’objectif de limiter la propagation du virus. Mesures de contrôles sanitaires pour les déplacements vers la France Quelque soit le mode de déplacement arrivée par voie routière, ferroviaire, aérienne ou maritime, toute personne âgée de onze ans ou plus entrant sur le territoire national - y compris en transit - doit être en mesure de présenter un test PCR négatif réalisé moins de 72 heures avant son départ . De plus, les voyageurs doivent présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière -une déclaration sur l’honneur Engagement sur l’honneur pour les plus de 11 ans PDF - 43 ko Engagementsur l’honneur pour les moins de 11 ans. PDF - ko Vous pouvez retrouver ces formulaires sur le site du ministère de l’Intérieur. Sont exemptés de cette obligation les transporteurs routiers, les travailleurs frontaliers et les résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile. Les justificatifs sont à présenter aux autorités de contrôle à la frontière. Lorsqu’il s’agit de déplacements aériens ou maritimes, ces documents sont, en outre, à présenter à la compagnie de transport lors de l’embarquement. En Allemagne, il est possible de réaliser des tests PCR dans des délais raisonnables ; par conséquent ni l’ambassade ni les consulats ne délivrent de dispense de test pour entrer en France. Si vous estimez que votre voyage est indispensable car motivé par une urgence professionnelle ou familiale, c’est à vous de le prouver en cas de contrôle pensez à vous munir des justificatifs qui le prouvent. Couvre-feu en France Seuls certains motifs comme les déplacements de longue distance en train ou en avion permettent de circuler pendant le couvre-feu en vigueur en France entre 19 h et 6 h - à compter du 19 mai le couvre-feu sera repoussé à 21 heures. L’[attestation de dérogation au couvre-feu est téléchargeable sur le site du ministère français de l’intérieur. L’engagement et la responsabilité de chacun permettent de limiter la diffusion du virus en France et en Europe. Aussi, au retour d’un voyage dans un pays de l’espace européen, il est fortement recommandé de s’isoler pendant 7 jours, puis de refaire un deuxième test de dépistage virologique RT-PCR à l’issue de cette période de sept jours. A l’arrivée en France, il convient de télécharger l’application TousAntiCovid, de continuer à respecter scrupuleusement les mesures barrières et les mesures de distanciation, de porter le masque et d’être vigilant et responsable en cas de symptômes ou de contamination. En cas de questions, sur les modalités d’application des mesures concernant l’entrée et le séjour en France, il est possible de s’adresser au numéro vert 0800 130 000. Il est également fortement recommandé de consulter la page d’information du gouvernement. Einreise nach Frankreich und Transit Die Personen, die aus der EU nach Frankreich einreisen möchten, müssen einen höchstens 72 h vor Abreise vorgenommenen negativen CoViD-19-Test PCR sowie eine Erklärung zur Symptomfreiheit, die auf der Seite des französischen Innenministeriums heruntergeladen werden kann, vorweisen. Diese Bestimmungen gelten auch bei der Durchreise Es wird empfohlen Beweise mitzuführen. Bei Einreise aus den vorgenannten Staaten auf dem Landweg gelten Ausnahmen von dieser Test- und Nachweispflicht für berufliche Reisen von im gewerblichen Straßenverkehr Tätigen, für Reisen von weniger als 24 Stunden Dauer und in einem Umkreis von weniger als 30 km vom eigenen Wohnort. Das Vorliegen eines Ausnahmetatbestandes ist mit geeigneten Dokumenten nachzuweisen. In Frankreich gilt eine bußgeldbewehrte Ausgangssperre von 19 bis 6 Uhr. Bestimmte Ausnahmetatbestände können in dringenden Fällen und unter Mitführung einer Ausgangsbescheinigung geltend gemacht werden. Auch bei der Durchreise mit einem PKW muss die Ausgangssperre beachtet werden. Es handelt sich hier nur um einige der geltenden Regelungen. Ausführlichere Auskünfte erhalten Sie auf derSeite der deutschen Botschaft in Paris, sowie auf der Seite des französischen Aussenministeriums Page Content Dernière mise à jour 20 juillet 2022 Question Nous aimerions nous rendre à Barcelone en Catalogne, en Espagne, en voiture depuis la France. Peut-on traverser la frontière en voiture ? Devons-nous faire un test antigénique ou PCR en France pour voyager en Espagne et avoir un certificat de voyage du test COVID ou n'est-ce pas nécessaire ? Avis de non-responsabilitéTout d'abord, nous devons faire cette déclaration de de commencer, nous devons faire cette déclaration de non-responsabilité. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir l'exactitude et la mise à jour de nos informations. Cependant, les changements surviennent rapidement, et nous pouvons ne pas être au courant de toutes les mises à jour de la réglementation COVID-19. Nous vous conseillons donc de recouper nos informations avec les sites officiels du gouvernement sur la santé avant d'agir. Si vous agissez sur la base des informations que nous donnons, vous acceptez de le faire à vos propres risques. Réponse Les frontières entre la France et l'Espagne sont ouvertes. Les règles d'entrée de COVID-19 pour entrer en Espagne sont expliquées peut y avoir des contrôles de police aléatoires du côté français et espagnol de la frontière pour vérifier que vous êtes en possession des documents de voyage suivants Les documents dont vous avez besoin pour vous rendre de France à Barcelone en voiture sont les suivants Pour entrer en Espagne en provenance d'un pays de l'UE ou d'un pays Schengen vous ne devez pas présenter de certificat COVID ni remplir de formulaire de contrôle sanitaire Les pays de l'UE comprennent Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République de Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède. Les pays Schengen comprennent également Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse. Depuis le 18 juin 2022, si vous arrivez en Espagne depuis un pays de l'UE ou un pays Schengen, il n'y a plus de restrictions d'entrée en Espagne liées au COVID. Vous n'avez plus besoin de présenter un certificat COVID. Par exemple, vous ne devez plus présenter un certificat de test COVID ou un certificat de vaccination négatif ou un certificat de guérison COVID. Il n'est plus nécessaire non plus de remplir un formulaire de contrôle de santé. Pour entrer en Espagne à partir de tout autre pays pays non membres de l'UE et pays non membres de l'espace Schengen - Certificat de test COVID négatif, certificat de vaccination ou certificat de guérison ou équivalent du certificat numérique européen COVID Si vous arrivez en Espagne par avion en provenance d'un pays non membre de l'UE ou d'un pays non membre de l'espace Schengen, les certificats COVID-19 ou les certificats numériques COVID de l'UE ou des équivalents sont requis pour entrer en Espagne 1. Un certificat de test COVID-19 négatif pour un test COVID effectué dans les 24 heures précédant votre départ en Espagne pour les tests antigéniques rapides et dans les 72 heures précédant votre départ en Espagne pour les tests NAAT Nucleic Acid Amplification tests tels que les tests PCR Polymerase Chain Reaction tests, LAMP Loop-Mediated Isothermal Amplification tests, NEAR Nicking Endonuclease Amplification Reaction tests. Vous pouvez également présenter aux autorités espagnoles votre certificat numérique COVID de l'UE EU DCC attestant de votre test COVID négatif ou son équivalent . 2. OU un certificat de vaccination COVID-19 qui prouve que vous avez reçu une vaccination complète COVID-19 entre 14 jours et 270 jours avant d'entrer en Espagne avec l'un des vaccins autorisés par l'Agence européenne des médicaments ou le site Internet de l'Organisation mondiale de la santé. La liste des vaccins valables pour entrer en Espagne se trouve sur ces deux sites web Site officiel de l'Agence européenne des médicaments de l'Union européenne Site de l'organisation mondiale de la santé Vous êtes considéré comme entièrement vacciné après votre dose unique pour les vaccins à dose unique. Pour le vaccin à 2 doses, on considère que vous êtes entièrement vacciné une fois que les 2 doses ont été administrées. Vous pourrez entrer en Espagne avec votre certificat de vaccination COVID-19 14 jours après la date à laquelle vous êtes considéré comme entièrement vacciné. À partir du 1er février 2022, les certificats de vaccination deviennent invalides après 270 jours de vaccination complète, ce qui équivaut à environ 9 mois. Vous devrez recevoir une dose de rappel pour que votre certificat de vaccination soit valable pour entrer en Espagne. Votre certificat de vaccination devra indiquer l'administration de votre dose de rappel. Vous pourrez entrer en Espagne avec votre certificat de vaccination COVID-19 pour autant que votre dernière dose soit d'un vaccin autorisé par l'Agence européenne des médicaments ou l'Organisation mondiale de la santé, même si vos premières doses ne l'étaient pas. Vous pouvez également présenter votre certificat numérique de vaccination de l'UE EU DCC ou son équivalentt aux autorités espagnoles. 3. OU un certificat d'immunité COVID-19 après avoir été guéri du COVID. Le certificat de guérison est valable à partir du 11e jour après votre premier résultat positif au test NAAT et jusqu'à 180 jours, ce qui équivaut à environ 6 mois. Vous pouvez également présenter aux autorités espagnoles votre certificat numérique de recouvrement COVID de l'UE EU DCC ou un équivalent . Les équivalents du certificat COVID numérique de l'UE sont délivrés par 40 pays non européens qui ont rejoint le programme du certificat COVID numérique de l'UE. Les 40 pays et territoires non européens également inclus dans le programme du certificat COVID numérique de l'UE comprennent Albanie, Andorre, Arménie, Bénin, Cabo Verde, Colombie, El Salvador, Iles Féroé, Géorgie, Israël, Islande, Indonésie, Jordanie, Liban, Liechtenstein, Malaisie, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Nouvelle-Zélande, Macédoine du Nord, Norvège, Panama, Saint-Marin, Serbie, Seychelles, Singapour, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Tunisie, Togo, Turquie, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni et dépendances de la Couronne Jersey, Guernesey et l'île de Man, Uruguay, Vietnam, Vatican. Vous pouvez trouver la liste des pays et territoires non européens inclus dans le programme du certificat COVID numérique de l'UE sur la page officielle de l'UE sur les certificats COVID numériques de l'UE. Les personnes qui entrent en Espagne avec un certificat numérique COVID de l'UE ou un équivalent délivré par l'un des 40 pays non membres de l'UE n'auront pas besoin de remplir le formulaire de contrôle sanitaire, également connu sous le nom de QR SPTH ou QR de l'autorité sanitaire des voyages en Espagne. Vous trouverez plus d'informations sur le formulaire de contrôle sanitaire plus bas sur cette page. Notez que le certificat numérique européen COVID est également appelé le DCC de l'UE, le certificat numérique vert ou le certificat numérique vert européen. Tous ces termes font référence au même certificat européen. Le certificat numérique vert européen est simplement un certificat numérique qui prouve que vous avez subi un test COVID négatif, une vaccination complète contre le COVID ou un certificat de guérison. Donc, si vous êtes un citoyen européen, vous pouvez soit entrer en Espagne avec l'un des 3 certificats susmentionnés, soit avec votre certificat numérique européen COVID. Si vous n'avez pas de certificat COVID numérique européen ou équivalent, votre certificat COVID doit être en anglais, français, allemand ou espagnol. Si vous disposez d'un certificat numérique européen COVID ou d'un certificat équivalent, la langue n'est pas un problème car les certificats numériques européens COVID sont émis dans la langue du pays où ils ont été délivrés et également en anglais. Toutefois, si vous ne disposez pas d'un certificat COVID numérique européen ou d'un équivalent et si votre certificat COVID n'est pas rédigé dans l'une des 4 langues susmentionnées, il devra être accompagné d'une traduction en espagnol effectuée par un traducteur officiel. Vous pouvez trouver plus d'informations sur le certificat numérique COVID de l'UE et les certificats COVID nécessaires pour entrer en Espagne sur notre page sur le certificat numérique COVID de l'UE. Selon le site Web Spain Travel Health du ministère espagnol de la Santé, les enfants de moins de 12 ans n'ont pas besoin de présenter de certificat COVID pour entrer en Espagne. - Le code QR du formulaire de contrôle sanitaire supplémentaire est nécessaire pour entrer en Espagne par voie aérienne Tout passager arrivant en Espagne par voie aérienne en provenance d'un pays non membre de l'UE ou d'un pays non membre de l'espace Schengen et possédant un certificat numérique COVID équivalent à celui de l'UE ne doit plus remplir le formulaire de contrôle sanitaire. Les équivalents du certificat COVID numérique de l'UE comprennent Certificat numérique COVID de vaccination, certificat numérique COVID d'un test COVID négatif et certificat numérique COVID de guérison ou un équivalent délivré par l'un des pays non membres de l'UE qui ont adhéré au programme du certificat numérique COVID de l'UE. Les équivalents européens du certificat numérique COVID DCC de l'UE font référence aux accréditations numériques de vaccination et de test COVID négatif de guérison délivrées par les autorités des pays non européens qui ont rejoint le programme de certificat numérique COVID de l'UE. La liste de ces pays est fournie ci-dessus sur cette page. Donc, si vous entrez en Espagne avec l'un des 3 documents ci-dessous délivrés par des pays de l'UE ou leur équivalent délivré par les pays et territoires hors UE énumérés ci-dessus, vous devez pas remplir un formulaire de contrôle sanitaire Certificat de vaccination numérique COVID de l'UE ou équivalent européen, ou Certificat numérique COVID de l'UE d'un test COVID négatif ou équivalent de l'UE ou le certificat numérique de récupération COVID de l'UE ou un équivalent européen Toutefois, si vous ne disposez pas d'un certificat numérique COVID de l'UE ou d'un équivalent européen, par exemple si vous voyagez avec un simple certificat d'un test COVID négatif, vous devrez également remplir un formulaire de contrôle sanitaire pour les arrivées par avion et le présenter à votre arrivée dans n'importe quel aéroport espagnol. Le formulaire de contrôle sanitaire n'est pas nécessaire pour entrer en Espagne par voie terrestre, par exemple en voiture, en train ou en bus, ou par voie maritime, par exemple en croisière. Selon le site Web Spain Travel Health du ministère espagnol de la Santé, les enfants de moins de 12 ans ne doivent présenter aucun certificat COVID pour entrer en Espagne et n'ont pas besoin de remplir un formulaire de contrôle sanitaire. Les documents dont vous avez besoin pour revenir de Barcelone en France en voiture sont les suivants Pour entrer en France Certificat de test Covid négatif ou certificat de vaccination ou certificat numérique européen Covid Selon le site officiel de France Diplomatie, et le site officiel du ministère français de l'Intérieur, la France exige que les voyageurs venant d'Espagne et d'Europe présentent l'un des certificats suivants 1. Un certificat de vaccination COVID-19 prouve que vous avez été entièrement vacciné il y a moins de 9 mois ou que vous avez reçu une dose de rappel. Pour les vaccins à deux injections, votre certificat de vaccination ne sera valable pour entrer en France que si vous avez reçu votre deuxième injection au moins 7 jours avant votre arrivée en France et au plus tard 9 mois auparavant. Pour les vaccins à une injection ou si vous avez déjà eu le COVID et que vous n'aviez besoin que d'une seule injection d'un vaccin à deux injections, votre certificat de vaccination ne sera valable pour entrer en France que si vous avez reçu votre injection au moins 7 jours avant votre arrivée en France et au plus tard 9 mois auparavant. Pour les vaccins à injection unique Johnson & Johnson, lorsque vous n'avez jamais eu de COVID, votre certificat de vaccination ne sera valable pour entrer en France que si vous avez reçu votre injection au moins 4 semaines avant votre arrivée en France et au plus tard 9 mois auparavant. Depuis le 1er février 2022, les certificats de vaccination ne seront valables pour entrer en France que si vous avez reçu votre dernière dose ou une dose de rappel dans les 9 derniers mois. Ou, 2. Un résultat négatif d'un test PCR effectué moins de 72 heures avant le départ pour la France ou un certificat de test antigénique négatif d'un test antigénique effectué moins de 48 heures avant le départ pour la France. Nous vous recommandons vivement de consulter les deux sites officiels indiqués ci-dessus pour vérifier les exigences du test COVID pour votre voyage. Les certificats de test COVID ne sont pas nécessaires pour les enfants de moins de 12 ans. Ou, 3. Un certificat de récupération de plus de 11 jours et de moins de six mois. Nous vous recommandons vivement de consulter les deux sites web officiels indiqués ci-dessus pour vérifier les conditions d'entrée COVID en France depuis l'Espagne au moment de votre voyage. Si vous êtes un citoyen européen, vous pouvez entrer en France avec l'un des trois certificats mentionnés ci-dessus ou avec un certificat numérique européen Covid, également appelé certificat numérique vert européen. Notez qu'il est indiqué sur le site officiel du gouvernement français que si le certificat numérique Covid de l'UE fournit une reconnaissance standardisée de l'état de santé des voyageurs, chaque pays reste responsable de ses propres règles d'entrée, qui ne sont pas standardisées au niveau européen. Cela signifie que vous devez vous renseigner à l'avance sur les règles d'entrée en vigueur en France ou dans tout autre pays où vous vous rendez. Par conséquent, comme indiqué ci-dessus, selon votre pays d'origine, les certificats de récupération COVID ne sont pas toujours acceptés pour entrer en France, même si vous disposez d'un certificat numérique européen de récupération Covid. Notez que la page du site officiel du gouvernement français où cela est expliqué n'est disponible qu'en français, cependant, une fois sur la page, vous pouvez faire un clic droit et sélectionner ''Traduire en anglais'' ou dans la langue de votre choix pour obtenir une traduction automatique du contenu de la page. Si vous avez besoin d'un certificat de voyage pour un test antigénique ou PCR pour rentrer en France, vous pouvez facilement vous faire tester dans un laboratoire privé à Barcelone. Notez que si vous êtes résident français, depuis le 7 juillet 2021, vous ne pouvez demander le remboursement à la Sécurité sociale française d'un test COVID PCR ou antigénique effectué à Barcelone que si vous êtes obligé de faire un test pour des raisons médicales. Jusqu'au 6 juillet 2021, vous pouviez demander le remboursement d'un test PCR ou antigénique COVID effectué à Barcelone pour rentrer en France. Vous trouverez de plus amples informations sur cette page Comment obtenir un remboursement de la Sécurité sociale française pour un test PCR ou antigénique effectué à Barcelone pour un voyage aller-retour en France. Si vous souhaitez en savoir plus sur les exigences du COVID-19 pour voyager entre la France et Barcelone et sur la situation du coronavirus à Barcelone, nous vous recommandons de lire nos articles ci-dessous Réglementation COVID-19 pour les voyages entre la France et Barcelone pendant la pandémie Pour savoir où les certificats numériques COVID UE sont exigés à Barcelone et comment vous pouvez obtenir un certificat numérique COVID UE pour un test antigénique ou un test PCR effectué à Barcelone, nous vous recommandons de consulter les pages suivantes Dernières mises à jour concernant COVID à Barcelone Certificat numérique COVID de l'UE Transport maritime - conditions que les voyageurs doivent remplir et s'engager à respecter dès l'embarquementLes navires en provenance de Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin partie française, de la Guyane, de La Dominique ou de Sainte-Lucie et n’ayant pas fait escale dans un pays tiers depuis leur départ, sont autorisés à faire escale ou mouiller dans les eaux territoriales guadeloupéennes. Pour les personnes voyageant à bord d’un navire de transport maritime Les passagers de 11 ans ou plus présentent à l’entreprise de transport maritime, lors de leur embarquement, le résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique de moins de 72 heures ainsi qu’une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptôme d’infection à la covid-19 et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant leur trajet. Pour les personnes voyageant à bord d’un navire de plaisance La demande est réalisée en transmettant au CROSS Antilles – Guyane, au moins 24 heures avant l’horaire projeté d’entrée sur le territoire de la Guadeloupe, le formulaire figurant en annexe, accompagné du résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique pour chacune des personnes à bord de 11 ans ou plus, réalisé moins de 72 heures avant l’entrée sur le territoire de la Guadeloupe. Pour les personnes voyageant à bord d’un navire de plaisance La demande est réalisée en transmettant au CROSS Antilles – Guyane, au moins 24 heures avant l’horaire projeté d’entrée sur le territoire de la Guadeloupe, le formulaire figurant en annexe, accompagné du résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique pour chacune des personnes à bord de 11 ans ou plus, réalisé moins de 72 heures avant l’entrée sur le territoire de la Guadeloupe.

formulaire de déclaration de déplacement par voie aérienne